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Décret exécutif n°97-212 du 4 safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
 Le chef du Gouvernement,

 Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales et l’environnement,
 
 Vu la constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2) :
 
 Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection de la santé ;
 
 Vu la loi n°90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ;
 
 Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la cour des comptes ;
 
 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institution et administrations publiques ;
 
 Vu le décret présidentiel n°95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre1995 portant nomination du chef du Gouvernement ;
 
 Vu le décret présidentiel n°96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement
 
 Vu le décret exécutif n°92-151 du 14 avril 1992 portant création d’une commission nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

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