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Décret exécutif n°97-212 du 4 safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.



 CHAPITRE I

 DISPOSITIONS GENERALES

 
 Article 1er- Il est crée auprès du Chef du Gouvernement un office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie dénommé ci-après «l’office»
 
 Art 2.- l’office est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
 
 Art 3.- le siège de l’office est fixé à Alger, il peut être transféré en tout point du territoire national par décret.





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