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Décret exécutif n°97-212 du 4 safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.



 CHAPITTRE III

 ORGANISATION

 Art.6.- L’office est dirigé par un directeur général. Il comprend un comité d’évaluation et de suivi.
 
 Art. 7.- L’office est doté d’un secrétariat permanent placé sous l’autorité du directeur général.
 
 L’organisation interne du secrétariat permanent est définie par un texte particulier.

 Section 1
 Le comité d'évaluation et de suivi

 Art. 8.- Le comité d’évaluation et de suivi, présidé par le directeur général, comprend :
 1- un représentant du ministre chargé de la défense nationale,
 2- un représentant du ministre chargé des affaires étrangères,
 3- un représentant du ministre chargé de la justice, un représentant du ministre chargé des affaires étrangères,
 4- un représentant du ministre chargé de l’intérieur,
 5- un représentant du ministre chargé des finances,
 6- un représentant du ministre chargé de la santé et de la population,
 7- un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale,
 8- un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports,
 9- un représentant du ministre chargé des affaires religieuses,
 10- un représentant du ministre chargé du travail et des affaires sociales, 11-un représentant du ministre chargé du tourisme,
 12- un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
 13- un représentant du ministre chargé de la solidarité nationale et de la famille,
 14- un représentant du ministre chargé de la communication,
 15- un représentant de la direction générale de la sûreté nationale,
 16- un représentant de la gendarmerie nationale,
 17- un représentant de la direction générale des douanes,
 18- quatre (4) représentants du mouvement associatif activant dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie dont deux (2) au moins représentant la jeunesse,
 19- un représentant du conseil supérieur de la jeunesse.
 L’office peut faire appel à toute personne physique ou morale, organisation ou association compétente susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
 
 Art 9.- Les membres du comité d’évaluation et de suivi sont désignés par les administrations concernées et choisis en raison de leur compétence dans le domaine d’action de l’office.
 Il sont nommés par décision l’autorité habilité parmi les cadres ayant au moins rang de sous-directeur d’administration centrale.
 
 Art 10.- Le comité dévaluation et de suivi est chargé, en conformité avec les orientation, priorités et décision du Gouvernement :
 
 - d’étudier et de définir les éléments directeurs de la politique nationale dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
 - d’examiner et d’adopter les programmes annuels de mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
 - d’examiner et d’adopter les programmes de mise en œuvre de la politique nationale de promotion de la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
 - d’évaluer l’ensemble des actions entreprises dans le cadre de la prévention, des soins, de la réinsertion et de la répression de la consommation et du trafic illicites des drogues.
 
 Art 11.- Le comité d’évaluer et de suivi se réunit une fois par trimestre sur convocation de son président.
 Il peut tenir des réunions extraordinaires, sur convocation de son président, ou sur demande des 2/3 de ses membres chaque fois que de besoin.
 
 Art 12.- L’ordre du jour de chaque réunions est établi par le directeur général et transmis à chacun des membres,quinze(15) jours au moins, avant la date de la réunion.
 
 Art.13.- Le comité d’évaluation et de suivi élabore et adopte son règlement intérieur.

 Section 2
 Le directeur général

 Art 14.- Le directeur général de l’office est nommé par décret exécutif. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
 
 Art 15.- Le directeur général met en œuvre les mesures entrant dans le cadre de la politique nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie et veille à l’exécution du plan directeur de lutte arrêté par le comité d’évaluation et de suivi.

 Il assure l’administration de l’office.
 
 A ce titre :
 - il agit au nom de l’office et le représente en justice et dans les actes de la vie civile.
 - il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels du secrétariat permanent de l’office.
 - il engage et liquide les opérations de dépenses dans la limite des crédits inscrits.





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