CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Art. 11. Des actions d'information, d'éducation et de communication à destination des personnels, des usagers et de toutes personnes fréquentant les lieux visés aux articles 3 et 4 ci-dessus sont prises par les autorités concernées à l'effet de préparer et de mettre en œuvre les mesures édictées par le présent décret.
 Art. 12. Des modalités spécifiques d'application à certains secteurs d'activité des dispositions des articles 5, 6 et 9 du présent décret sont fixées par arrêté du ministre en charge du secteur concerné. 
Art. 13. Un délai de six (6) mois, comptant à partir de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, est accordé pour la mise en conformité des lieux publics, visés aux articles 3 et 4 ci-dessus, avec les dispositions des articles 5 et 7 à 10 du présent décret 

Art. 14. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 

Fait à Alger, le 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001. 
Ali BENFLIS.