« Art. 5 bis. — L’Etat élabore une stratégie nationale de prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes comprenant, notamment :
— les objectifs généraux et spéciaux de la stratégie ;
— le rôle de l’office dans la coordination de l’action de tous les intervenants ;
— les mécanismes et les instruments de coordination, d’exécution, de suivi et d’évaluation ;
— la prévention et la sensibilisation aux dangers des stupéfiants et des substances psychotropes ;
— les mécanismes de lutte contre le phénomène de la toxicomanie, en particulier chez les jeunes et la protection des établissements d’enseignement et de formation ;
— la réduction de l'offre et de la demande en matière de stupéfiants et de psychotropes et de leurs impacts sociaux et sanitaires ;
— la coopération internationale et la coordination des efforts avec les organisations internationales et régionales et les autres Etats ».
« Art. 5 bis 1. — L’office est chargé, en collaboration avec les secteurs concernés, de l’élaboration du projet de la stratégie nationale de prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes et veille à sa mise en œuvre, après son adoption par le Gouvernement ».
« Art. 5 bis 2. — L’office, en coordination avec les différents secteurs ministériels et les acteurs de la société civile est chargé, notamment :
— de la collecte et de la centralisation des informations relatives à la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes ;
— de la coordination entre les différents intervenants dans ce domaine ;
— de l’analyse des indicateurs inhérents aux stupéfiants et aux substances psychotropes pour aider les autorités publiques dans la prise de décisions appropriées dans ce domaine ;
— de l’élaboration de plans directeurs dans le cadre de la prévention de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ;
— du suivi des programmes sectoriels et intersectoriels élaborés dans ce cadre ;
— de l’élaboration de principes directeurs sur l’identification des catégories de personnes les plus exposées aux dangers des stupéfiants et des substances psychotropes ;
— de l’élaboration d’un rapport annuel national sur la prévention et la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes en Algérie, adressé au Président de la République.
Une base de données relative aux mesures prises dans le cadre de la prévention et de la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, aux niveaux national et local, est tenue par l’office.
Les modalités d’application du présent article sont fixées, le cas échéant, par voie réglementaire ».
« Art. 5 bis 3. — Les administrations, les institutions publiques et les collectivités locales sont tenues d’élaborer, en coordination avec l’office, des programmes sectoriels et intersectoriels de prévention de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes découlant des dispositions de la stratégie nationale, qui prennent en compte
— la sensibilisation et l’information sur les effets des stupéfiants et des substances psychotropes ;
— la réactivation du rôle des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation dans le domaine de la sensibilisation aux dangers de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes sur la santé et le rendement scientifique et sur l’expansion de la violence dans la société ;
— le renforcement du rôle de la mosquée, des centres culturels et sportifs et des maisons de jeunes dans la sensibilisation aux dangers liés aux stupéfiants et aux substances psychotropes ;
— l’accompagnement et le suivi psychologique et éducatif des toxicomanes.
La société civile est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie nationale et des programmes sectoriels et intersectoriels de prévention de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Les conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées, le cas échéant, par voie réglementaire ».
« Art. 5 bis 4. — Les médias doivent inclure dans leurs programmes, la prévention de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes »
« Art. 5 bis 5. — La politique pénale élaborée par le ministre de la justice, garde des sceaux, doit contenir des dispositions sur la prévention et la répression de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants aux niveaux national et local ».
« Art. 5 bis 6. — L’Etat garantit aux toxicomanes, la protection, la sauvegarde et le soutien médical et psychologique, par le biais des institutions publiques ou celles de la société civile activant dans ce domaine afin de garantir leur réinsertion dans la société ».
« Art. 5 bis 7. — Le pharmacien est tenu d’informer immédiatement les services de santé territorialement compétents, de toute ordonnance qui ne satisfait pas aux prescriptions fixées par la réglementation en vigueur.
Le pharmacien concerné est exempt de toute poursuite pénale si la dénonciation n’a abouti à aucun résultat ».
« Art. 5 bis 8. — Un répertoire national électronique des ordonnances relatives aux stupéfiants et psychotropes est institué auprès du ministère de la santé.
Le répertoire est mis à la disposition des juridictions, de la police judiciaire, des praticiens de santé, des services de contrôle du ministère de la santé et de la douane.
Les conditions et les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».
Art. 4. — L’intitulé du chapitre 2 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée, est modifié et rédigé ainsi qu’il suit :