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Décret exécutif n° 02-354 du 24 Chaâbane 1423 correspondant au 31 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret présidentiel n° 2000-112 du 7 Safar 1421 correspondant au 11 mai 2000 portant dissolution du Conseil supérieur de la jeunesse ;

Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

Décrète :

Article 1er.- L'article 14 du décret exécutif n° 97-212 du 9 juin 1997, susvisé, est complété, ainsi qu'il suit :
".......................................................................................................................................
................
La fonction de directeur général de l'Office est une fonction supérieure de l'Etat. Elle est classée et rémunérée par référence à la fonction de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement".


Art. 2.-
Le tiret 19 de l'article 8 du décret exécutif n° 97-212 du 9 juin 1997, susvisé, est abrogé.

Art. 3.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.


Extrait du journal officiel de la République Algérienne N°72
du 27 Chaâbane 1423 correspondant au 3 novembre 2002.

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