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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ;
Vu le décret exécutif n°97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant création de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
Décrète :
Article 1er.- Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé.
Art. 2.- Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
«Article 1er.- Il est créé, auprès du ministre de la justice, garde des sceaux, un office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie dénommé ci-après «l'office.»
Art. 3.- Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
«Art. 5.- L'office présente au ministre de la justice, garde des sceaux, un rapport annuel d'évaluation des activités liées à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.»
Art. 4.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Extrait du journal officiel de la République Algérienne N°36
du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006. |